J.O. 73 du 27 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05448

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0300507A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2003, M. Guy Claustre, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juillet 2003.